Wednesday, 12-Nov-08 10:14:36 CET
D'après un communiqué de la FFII daté du 10 novembre, le Conseil des Ministres de l'Union Européenne a refusé la demande de la FFII déposée la semaine dernière de divulguer les documents secrets utilisés dans la négociation de l'ACTA (ou Traité commercial anti-contrefaçon), au prétexte que la publication de ces documents affaiblirait la position de l'Union Européenne dans la négociation et affecterait les relations entre les parties en présence.
Sous la traditionnelle excuse de sécurité, l'ACTA prévoit de nombreuses mesures disparates susceptibles de nuire à la vie privée des citoyens, et le fait même que la discussion reste secrète démontre un évident mépris de la démocratie, et la FFII dans sa réponse s'interroge sur le prix à partir duquel une négociation devient plus importante que la démocratie.
Des centaines d'associations à travers le monde telles que EFF (son dossier ACTA), Act Up et Médecins Sans frontières entre autres ont également dénoncé ce dysfonctionnement démocratique de l'ACTA.
NdM : merci aussi à Éric Cousin pour sa proposition de dépêche sur le même sujet.
Communiqué FFII
http://press.ffii.org/Press_releases/EU_Council_refuses_to_release_secret_ACTA_documents
Dépêche sur Slashdot
http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=08/11/11/0022221
DLFP: Comment matériel numérique et données peuvent s'envoler dans un aéroport...
http://linuxfr.org/2008/08/11/24380.html
Journal DLFP sur ACTA en Juin
http://linuxfr.org/~nicOnicO/26806.html
Écrans.fr (Libé) : Libertés et vie privée : ACTA, la menace fantôme
http://www.ecrans.fr/Libertes-et-vie-privee-ACTA-la,5140.html
Lettre ouverte cosignée par de nombreuses ONG (15/09/2008)
http://cdt.org/copyright/20080915_ACTA.pdf
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